Règlement (UE) n° 1219/2009 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1219/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1219/2009
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009R1219)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1219/2009EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

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