(2) Le 3 décembre 2009, le comité des sanctions a décidé de supprimer une personne physique de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 1er septembre, le 23 septembre et le 17 novembre 2009, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques figurant sur cette liste.
Règlement (UE) n° 1220/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1220/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1220/2009
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009R1220)
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