Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléVérification et validation des petites organisations
RattachementCHAPITRE V — VÉRIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Règlement (CE) n° 1221/2009
CHAPITRE V — VÉRIFICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 1221/2009EUR-Lex →
1. Lorsqu’il exerce des activités de vérification et de validation, le vérificateur environnemental prend en considération certains aspects propres aux petites organisations, dont:
a) des chaînes de communication courtes;
b) un personnel polyvalent;
c) la formation sur le lieu de travail;
d) la capacité de s’adapter rapidement aux changements; et
e) une documentation limitée sur les procédures.
2. Le vérificateur environnemental effectue la vérification ou la validation en veillant à ne pas imposer de charge inutile aux petites organisations.
3. Le vérificateur environnemental tient compte des preuves objectives attestant que le système est efficace, et notamment de l’application au sein de l’organisation de procédures adaptées à la taille et à la complexité de l’opération, à la nature des incidences environnementales qui y sont associées ainsi qu’à la compétence des opérateurs.
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