Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléInformation
RattachementCHAPITRE VII — RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS MEMBRES
Règlement (CE) n° 1221/2009
CHAPITRE VII — RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTATS MEMBRES
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
Référencearticle 34 du règlement (CE) n° 1221/2009EUR-Lex →
1. Les États membres prennent les mesures utiles pour informer:
a) le public des objectifs et des principaux éléments de l’EMAS;
b) les organisations de la teneur du présent règlement.
2. Les États membres ont recours, le cas échéant, aux publications professionnelles, aux journaux locaux, aux campagnes de promotion ou à tous autres moyens fonctionnels pour mieux faire connaître l’EMAS.
Les États membres peuvent coopérer, en particulier, avec des organisations patronales, des organisations de défense des consommateurs, des organisations environnementales, des syndicats, des instances locales et d’autres parties intéressées.
Aller plus loin
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