Article en vigueur.
Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
Les États membres prennent les mesures utiles pour encourager la participation des petites organisations, notamment:
a) en facilitant l’accès à l’information et aux fonds d’aide spécialement adaptés à ces organisations;
b) en veillant, pour les encourager à participer, à ce que les droits d’enregistrement soient raisonnables;
c) en encourageant les mesures d’assistance technique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.