Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléIntégration de l’EMAS dans d’autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté
RattachementCHAPITRE VIII — RÈGLES APPLICABLES À LA COMMISSION
Règlement (CE) n° 1221/2009
CHAPITRE VIII — RÈGLES APPLICABLES À LA COMMISSION
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
Référencearticle 44 du règlement (CE) n° 1221/2009EUR-Lex →
La Commission étudie la manière dont l’enregistrement, dans le cadre de l’EMAS conformément au présent règlement, peut:
1) être pris en compte lors de l’élaboration de nouvelles dispositions législatives ou de la révision de dispositions existantes, en particulier sous la forme d’un allègement ou d’une amélioration de la réglementation tels que décrits à l’article 38, paragraphe 2;
2) servir dans le cadre de l’application et du respect de la législation.
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