Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléModification des annexes
RattachementCHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 1221/2009
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
Référencearticle 48 du règlement (CE) n° 1221/2009EUR-Lex →
1. La Commission peut modifier les annexes, si cela est nécessaire ou approprié, à la lumière de l’expérience acquise dans la mise en œuvre de l’EMAS, afin de répondre aux besoins mis en évidence en matière d’orientations sur les exigences de l’EMAS, et compte tenu des modifications éventuelles des normes internationales ou des nouvelles normes présentant un intérêt pour l’efficacité du présent règlement.
2. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 49, paragraphe 3.
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