La Commission procède à un réexamen de l’EMAS à la lumière de l’expérience acquise durant sa mise en œuvre et de l’évolution de la situation internationale au plus tard le 11 janvier 2015. Elle tient compte des rapports transmis au Parlement européen et au Conseil conformément à l’article 47.
Règlement (CE) n° 1221/2009 · Article
Article 50
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CE) n° 1221/2009
- CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
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