Règlement (CE) n° 1221/2009 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1221/2009
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
Référencearticle 52 du règlement (CE) n° 1221/2009EUR-Lex →

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