Version consolidée au 12/07/2023 (consolidation EUR-Lex 02009R1221-20230712, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1221/2009
IntituléAudit environnemental interne
RattachementCHAPITRE III — OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS ENREGISTRÉES
Règlement (CE) n° 1221/2009
CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS ENREGISTRÉES
VersionConsolidée au 12/07/2023 (CELEX 02009R1221-20230712)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1221/2009EUR-Lex →
1. Une organisation enregistrée établit un programme d’audit garantissant que, sur une période donnée n’excédant pas trois ans, ou quatre ans en cas d’application de la dérogation prévue à l’article 7, toutes les activités de l’organisation sont soumises à un audit environnemental interne conformément aux exigences énoncées à l’annexe III.
2. L’audit est réalisé par des auditeurs possédant individuellement ou collectivement les compétences nécessaires pour effectuer ces tâches, et suffisamment indépendants des activités qu’ils contrôlent pour pouvoir porter un jugement objectif.
3. Le programme d’audit environnemental de l’organisation définit les objectifs de chaque audit ou cycle d’audit, y compris la fréquence de l’audit pour chaque activité.
4. Les auditeurs établissent un rapport d’audit à la fin de chaque audit ou cycle d’audit.
5. L’auditeur communique les résultats et les conclusions de l’audit à l’organisation.
6. À la suite de l’audit, l’organisation établit et met en œuvre un plan d’action approprié.
7. L’organisation met en place des mécanismes appropriés pour assurer le suivi des résultats de l’audit.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.