AUDIT ENVIRONNEMENTAL INTERNE
1. Programme d'audit et fréquence des audits
1. 1. Programme d'audit
Le programme d'audit doit permettre de garantir que la direction de l'organisation reçoit les informations nécessaires pour évaluer les performances environnementales de l'organisation et l'efficacité du système de management environnemental, ainsi que de démontrer que ces aspects sont sous contrôle.
1. 2. Objectifs du programme d'audit
Le programme d'audit vise en particulier à évaluer les systèmes de management en place et à déterminer la conformité à la politique et au programme de l'organisation, lesquels prévoient notamment le respect des prescriptions légales et autres exigences applicables en matière d'environnement.
1. 3. Portée du programme d'audit
La portée globale de chaque audit ou, le cas échéant, de chaque étape d'un cycle d'audit est clairement définie et précise explicitement:
1) les domaines couverts;
2) les activités qui font l'objet de l'audit;
3) les critères environnementaux à prendre en considération;
4) la période couverte par l'audit.
L'audit environnemental inclut l'évaluation des données factuelles nécessaires à l'évaluation des performances environnementales.
1. 4. Fréquence des audits
L'audit ou le cycle d'audit portant sur toutes les activités de l'organisation est réalisé à des intervalles réguliers n'excédant pas trois ans, ou quatre ans si la dérogation prévue à l'article 7 s'applique. La fréquence d'audit d'une activité varie en fonction de:
1) la nature, l'ampleur et la complexité de l'activité;
2) l'importance des incidences environnementales associées;
3) l'importance et de l'urgence des problèmes constatés lors des audits précédents, et
4) l'historique des problèmes environnementaux.
Les activités plus complexes qui ont une incidence environnementale plus importante sont contrôlées plus fréquemment.
L'organisation doit effectuer au moins un audit par an, cette fréquence permettant de prouver à la direction de l'organisation et au vérificateur environnemental que les aspects environnementaux significatifs sont sous contrôle.
L'organisation doit effectuer des audits portant sur:
1) la performance environnementale de l'organisme; ainsi que
2) le respect, par l'organisation, des obligations légales et autres exigences applicables en matière d'environnement.
2. Activités d'audit
Les activités d'audit incluent des entretiens avec le personnel concernant les performances environnementales, l'inspection des conditions d'exploitation et des équipements, ainsi que l'examen des registres, procédures écrites et autres documents pertinents. Ces activités doivent être menées dans l'objectif d'évaluer les performances environnementales de l'activité qui fait l'objet de l'audit pour déterminer si elles correspondent aux normes et à la réglementation applicables ou aux objectifs environnementaux qui ont été fixés. Il s'agit également de déterminer si le système mis en place pour gérer les responsabilités et les performances environnementales est efficace et approprié. L'audit inclura donc entre autres des contrôles par sondage du respect de ces critères afin de déterminer l'efficacité de l'ensemble du système de management.
L'opération d'audit comprend notamment les étapes suivantes:
1) compréhension des systèmes de management;
2) évaluation des atouts et des faiblesses des systèmes de management;
3) recueil d'éléments de preuve permettant de démontrer dans quels domaines le système est performant et là où il ne l'est pas;
4) évaluation des constatations de l'audit;
5) préparation des conclusions de l'audit;
6) établissement d'un rapport sur les constatations et conclusions de l'audit.
3. Rapport sur les constatations et conclusions de l'audit
Les objectifs fondamentaux d'un rapport d'audit écrit sont les suivants:
1) préciser la portée de l'audit;
2) informer la direction du niveau de conformité avec la politique environnementale de l'organisation et des progrès réalisés par l'organisation en matière d'environnement;
3) informer la direction du niveau de conformité avec les obligations légales et autres exigences applicables en matière d'environnement et des mesures prises pour assurer que la conformité peut être démontrée;
4) informer la direction de l'efficacité et de la fiabilité des mesures prises pour assurer le suivi des incidences environnementales de l'organisation;
5) démontrer, le cas échéant, la nécessité de mesures correctives.
Le rapport d'audit écrit contient les informations nécessaires pour atteindre ces objectifs.