… (nom).
Vérificateur environnemental EMAS portant le numéro d’agrément …,
accrédité ou agréé pour les activités suivantes … (code NACE)
déclare avoir vérifié si le(s) site(s) ou l’organisation dans son ensemble figurant dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour de l’organisation … (nom),
portant le numéro d’agrément (le cas échéant) …,
respecte(nt) l’intégralité des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).
En signant la présente déclaration, je certifie:
— que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict respect des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009,
— les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément ne fait apparaître que les exigences légales applicables en matière d’environnement ne sont pas respectées,
— que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale/la déclaration environnementale mise à jour de l’organisation/du site donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités de l’organisation/du site exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.
Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, seul un organisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent document n’est pas utilisé comme un élément d’information indépendant destiné au public.
Fait à …, le …/…/20…
Signature