Version consolidée au 18/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1223-20260518, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1223/2009
IntituléSécurité
RattachementCHAPITRE II — SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION
Règlement (CE) n° 1223/2009
CHAPITRE II — SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION
VersionConsolidée au 18/05/2026 (CELEX 02009R1223-20260518)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1223/2009EUR-Lex →
Un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment des éléments suivants:
a) présentation, y compris la conformité avec la directive 87/357/CEE;
b) étiquetage;
c) instructions concernant l'utilisation et l'élimination;
d) toute autre indication ou information émanant de la personne responsable définie à l'article 4.
La présence d'avertissements ne dispense pas les personnes définies aux articles 2 et 4 du respect des autres obligations prévues par le présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.