Version consolidée au 18/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1223-20260518, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1223/2009
IntituléEntrée en vigueur et date d'application
RattachementCHAPITRE X — MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 1223/2009
CHAPITRE X — MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/05/2026 (CELEX 02009R1223-20260518)
Référencearticle 40 du règlement (CE) n° 1223/2009EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne].
2. Il est applicable à compter du 11 juillet 2013, à l'exception:
— de l'article 15, paragraphes 1 et 2, qui s'applique à compter du 1er décembre 2010, de même que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l'application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, et
— de l'article 16, paragraphe 3, deuxième alinéa, qui s'applique à compter du 11 janvier 2013.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.