Règlement (CE) n° 1223/2009 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1223-20260518, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1223/2009
IntituléANNEXE VII — SYMBOLES UTILISÉS SUR L'EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT
RattachementRèglement (CE) n° 1223/2009
VersionConsolidée au 18/05/2026 (CELEX 02009R1223-20260518)
RéférenceAnnexe VII du règlement (CE) n° 1223/2009EUR-Lex →

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