Règlement (CE) n° 1224/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1224-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2009).

TexteRèglement (CE) n° 1224/2009
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CE) n° 1224/2009
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1224-20260110)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1224/2009EUR-Lex →

Le présent règlement établit un régime de l’Union de contrôle, d’inspection et d’exécution (ci-après dénommé «régime de l’Union de contrôle») afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

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