Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1224-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1224/2009
IntituléAbrogations
RattachementTITRE XIV — MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
Règlement (CE) n° 1224/2009
TITRE XIV — MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1224-20260110)
Référencearticle 122 du règlement (CE) n° 1224/2009EUR-Lex →
1. Le règlement (CEE) no 2847/93 est abrogé, à l’exception des articles 6, 8 et 11, qui sont abrogés à la date d’entrée en vigueur des modalités d’application des articles 14, 21 et 23 du présent règlement, et de l’article 5, de l’article 9, paragraphe 5, des articles 13, 21 et 34, qui sont abrogés le 1er janvier 2011.
2. Le règlement (CE) no 1627/94 est abrogé à la date d’entrée en vigueur des modalités d’application de l’article 7 du présent règlement.
3. Le règlement (CE) no 1966/2006 est abrogé le 1er janvier 2011.
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