Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02009R1224-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 1224/2009
IntituléMarquage et identification des navires et engins de pêche de l’Union
RattachementTITRE III — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
Règlement (CE) n° 1224/2009
TITRE III — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02009R1224-20260110)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1224/2009EUR-Lex →
1. Le capitaine d’un navire de pêche respecte les conditions et les restrictions relatives au marquage et à l’identification des navires de pêche et de leurs engins.
2. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles détaillées concernant:
a) le marquage et l’identification des navires;
b) les documents d’identification des navires devant être transportés à bord;
c) le marquage et l’identification des embarcations et des dispositifs de concentration de poissons;
d) le marquage et l’identification des engins de pêche;
e) les étiquettes pour le marquage des engins de pêche;
f) le marquage des bouées et le réglage des cordes;
g) les procédures de notification et de retour au port de l’engin de pêche en fin de vie.
Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 119, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.