Règlement (CE) n° 1226/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R1226-20100101 du 01/01/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1226/2009
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (CE) n° 1226/2009
  2. CHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R1226-20100101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1226/2009EUR-Lex →

Le présent règlement établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, ainsi que les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009R1226-20100101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).