Règlement (CE) n° 1226/2009 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R1226-20100101 du 01/01/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1226/2009
IntituléLimites de capture et répartition de ces limites
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITES DE PECHE ET CONDITIONS ASSOCIEES
  1. Règlement (CE) n° 1226/2009
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITES DE PECHE ET CONDITIONS ASSOCIEES
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R1226-20100101)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1226/2009EUR-Lex →

Les limites de captures, leur répartition entre les États membres et les conditions associées applicables en vertu de l’article 2 du règlement (CE) no 847/96 sont fixées à l’annexe I du présent règlement.

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