(8) Afin de garantir que les possibilités de pêches annuelles soient fixées à un niveau compatible avec l’exploitation durable des ressources sur le plan environnemental, économique et social, il a été tenu compte des principes directeurs pour la fixation des totaux admissibles des captures (TAC), qui sont décrits dans la communication de la Commission intitulée: «Consultation sur les possibilités de pêche pour 2010».
Règlement (CE) n° 1226/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1226/2009
RattachementRèglement (CE) n° 1226/2009
Versionacte d'origine du 20/11/2009 (CELEX 32009R1226)
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