Règlement (UE) n° 1233/2009 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R1233-20091217 du 17/12/2009, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1233/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1233/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 02009R1233-20091217)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1233/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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