Version d'origine : acte du 15/12/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R1233-20091217 du 17/12/2009, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1233/2009
IntituléANNEXE (Sur la base de la production laitière de 2008/2009 dans le cadre des quotas nationaux. — Sur la base de la production laitière de 2008/2009 dans le cadre des quotas nationaux.