Règlement (UE) n° 1233/2009 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1233/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1233/2009
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009R1233)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1233/2009EUR-Lex →

(8) Afin que les producteurs de lait bénéficient du soutien aussi rapidement que possible, il y a lieu d’autoriser les États membres à mettre en œuvre le présent règlement sans tarder. Par conséquent, il est nécessaire que le règlement entre en vigueur dans les plus brefs délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1233. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).