(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Pomodorino del Piennolo del Vesuvio» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 1238/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1238/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1238/2009
Versionacte d'origine du 11/12/2009 (CELEX 32009R1238)
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