Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(1) Le 18 mars 2009, la Commission européenne a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans la Communauté, de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»).

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