(10) Le produit concerné correspond aux systèmes de scannage de fret reposant sur la technologie à neutrons ou sur l’utilisation de rayons X, avec une source de rayons X d’au moins 250 KeV, ou encore sur l’utilisation de rayons alpha, bêta ou gamma, relevant actuellement des codes NC ex90221900, ex90222900, ex90278017 et ex90301000, ainsi qu’aux véhicules automobiles équipés de tels systèmes relevant actuellement du code NC ex87059090, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «produit concerné»).
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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