Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(104) Des questionnaires ont été envoyés à l’ensemble des autorités douanières dans la Communauté. Aucun autre utilisateur ne s’est fait connaître après la publication de la procédure. Les autorités douanières et/ou portuaires de Malte, de la Belgique, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l’Espagne, du Portugal, de la République tchèque, de la Lettonie et de la Slovaquie ont coopéré à l’enquête à des degrés divers. Ces utilisateurs représentaient presque six millions d’euros de chiffre d’affaires pour le produit concerné et 15 % de la consommation communautaire durant la période d’enquête. L’enquête a montré que les utilisateurs susmentionnés ont acheté cinq unités du produit concerné durant la période d’enquête auprès du seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré, une unité auprès d’un producteur américain et aucune auprès de l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).