Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 105 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(105) Il convient de noter que, durant la période considérée, certains utilisateurs avaient plusieurs sources d’approvisionnement. L’un des utilisateurs a exprimé ses craintes par rapport à la possibilité de ne plus pouvoir se procurer rapidement le produit concerné conformément à ses besoins. À cet égard, il y a lieu de noter que l’industrie communautaire serait sans nul doute en mesure de pourvoir, comme dans le passé, aux besoins de tout utilisateur pour ses activités européennes, étant donné que le délai entre l’ouverture d’un appel d’offres et l’attribution du contrat permettrait à l’industrie communautaire de satisfaire toute demande sans problème majeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).