(105) Il convient de noter que, durant la période considérée, certains utilisateurs avaient plusieurs sources d’approvisionnement. L’un des utilisateurs a exprimé ses craintes par rapport à la possibilité de ne plus pouvoir se procurer rapidement le produit concerné conformément à ses besoins. À cet égard, il y a lieu de noter que l’industrie communautaire serait sans nul doute en mesure de pourvoir, comme dans le passé, aux besoins de tout utilisateur pour ses activités européennes, étant donné que le délai entre l’ouverture d’un appel d’offres et l’attribution du contrat permettrait à l’industrie communautaire de satisfaire toute demande sans problème majeur.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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