(106) Deux utilisateurs ayant coopéré s’inquiétaient des répercussions négatives que les mesures pourraient avoir à la fois sur la concurrence et sur les solutions innovatrices stimulantes, mais n’ont pas fourni d’éléments de preuve étayant cette affirmation. À cet égard, il convient également de noter que toute imposition de mesures antidumping vise à rectifier des pratiques commerciales déloyales et non à nuire à la concurrence. En outre, le nombre d’acteurs participant à ce marché particulier ainsi que le type de produit fabriqué («à forte intensité de savoir-faire») garantissent que l’innovation restera l’une des premières priorités des acteurs présents sur le marché.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.