(109) L’enquête n’a pas fait apparaître d’élément de preuve donnant à penser que des mesures pourraient avoir des répercussions sur les activités des utilisateurs, sur le nombre de personnes travaillant sur ce type de systèmes, sur le personnel des douanes ou sur le personnel responsable d’autres services auxiliaires.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.