(11) Ces scanners constituent des systèmes technologiques avancés destinés à la surveillance du fret. Ils permettent de renforcer la sécurité et la sûreté en détectant notamment les chargements d’explosifs, d’armes, de matériaux radioactifs, de stupéfiants et d’articles de contrebande et de contrefaçon. Ces systèmes représentent un outil clé pour les douanes et les autorités portuaires, de même que pour certaines compagnies aériennes de transport de marchandises et d’autres opérateurs privés spécialisés dans les questions de sûreté et de sécurité, puisqu’ils permettent d’identifier les biens suspects transportés dans des chargements fermés transitant par voie maritime, terrestre, aérienne ou ferroviaire.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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