(12) Le produit concerné existe dans différentes configurations, en fonction du produit à scanner et de la nécessité de disposer d’un système mobile ou statique. Les principales configurations sont les suivantes: systèmes stationnaires (installés en permanence sur un site précis), systèmes pouvant être déplacés (systèmes de scannage légers sur rail pouvant être déplacés), systèmes ferroviaires, systèmes mobiles (scanners intégrés à un véhicule automobile), systèmes à travers lesquels passent les marchandises à scanner et systèmes à portail. Dans une même configuration, les systèmes de scannage de fret partagent les mêmes caractéristiques physiques, technologiques et de performance générales, servent exactement dans les mêmes conditions d’usage, sont vendus exclusivement à des utilisateurs finaux et sont produits avec les mêmes équipements.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.