(13) Le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré a fait valoir que la gamme du produit concerné devait être sensiblement réduite et ne devait inclure qu’une certaine partie des systèmes de scannage de fret par rayons X, à savoir les systèmes de scannage non mobiles basés sur l’usage de rayons X (avec une source de rayons X de plus de 450 KeV), à l’exclusion des systèmes de scannage de fret fonctionnant avec les technologies «IDE» (Interlaced Dual-Energy), «BS» (binocular stereoscopic) et «fast-scan». Il a également été signalé que certaines technologies ne se prêtaient pas au scannage de fret d’un point de vue scientifique ou technique. En outre, il a été indiqué que les technologies, les usages finaux et la perception des consommateurs varient dans certains cas. Le producteur-exportateur a fait valoir que les technologies à rayons alpha ou bêta ne peuvent pas être utilisées pour scanner du fret, et ce pour des raisons scientifiques et techniques. Il a également déclaré que les systèmes de scannage de fret basés sur une technologie neutron ou gamma ne sont pas fabriqués dans la Communauté. En outre, il a déclaré que certains scanners sont différents (en l’occurrence les scanners mobiles de fret, les scanners de fret à technologie «fast-scan», «IDE» et «BS» ainsi que les scanners de fret présentant un certain niveau d’énergie) et ne peuvent donc pas être considérés comme le produit concerné. Enfin, il a fait valoir que certains types de produits sont différents et que tous les types de produits ne sont pas fabriqués dans la RPC ou dans la Communauté.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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