Article considérant 14

(14) L’enquête a montré que l’ensemble des technologies couvertes par la gamme de produits peuvent être utilisées dans les scanners de fret et que l’ensemble des types de produits ont le même usage, qui consiste à scanner du fret en utilisant la même caractéristique principale, à savoir l’émission de rayons concentrés lors du scannage de fret. C’est pourquoi les modifications de la source ou du niveau d’énergie, ainsi que le caractère mieux adapté de certaines technologies pour certains types de biens à scanner (par exemple les matières organiques) ne peuvent pas justifier l’exclusion d’un certain type de produits. Dans le même temps, l’ensemble des types de produits, indépendamment de la technologie utilisée, visent à satisfaire le même objectif principal de l’utilisateur, c’est-à-dire scanner du fret. En outre, les appels d’offres lancés dans l’Union européenne n’excluent généralement aucun type de technologie, quel que soit le lieu où le produit est fabriqué. Il apparaît en outre que les technologies à rayons alpha et bêta peuvent être utilisées pour scanner certains types de fret. En ce qui concerne les types de produits qui ne sont pas fabriqués dans l’Union européenne, il convient de noter que cet élément n’est pas pertinent en tant que tel. Il ressort de la pratique constante des institutions que la définition de la gamme de produits est basée sur la question de savoir si les différents types partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et, essentiellement, les mêmes usages finaux. Si la gamme de produits était limitée exclusivement aux mêmes types de produits fabriqués par l’industrie communautaire, il serait impossible de définir le produit et de mettre en place des mesures antidumping. En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle certains scanners de fret à rayons X ne doivent pas être pris en considération au seul motif qu’ils sont associés à certains types de technologies, il convient de noter que l’existence d’une caractéristique ou d’une fonctionnalité supplémentaires d’un scanner de fret à rayons X ne remet pas en question le fait que ce produit est utilisé de la même manière que l’ensemble des autres types de produits concernés et qu’il partage les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base. Pour ce qui est de la distinction entre les systèmes de scannage mobiles et non mobiles, il y a lieu d’observer que les deux servent le même objectif, utilisent la même technologie de base et intègrent la technologie de scannage à une structure plus vaste, qu’il s’agisse d’un véhicule ou d’une installation permanente. Enfin, en ce qui concerne les niveaux de consommation d’énergie, il y a lieu de noter que des niveaux d’énergie faibles et élevés sont utilisés dans le scannage de fret, de sorte que l’ensemble des types de produits partagent les principales caractéristiques physiques et techniques, pour autant que le niveau d’énergie se situe dans les limites définies dans l’avis d’ouverture. Il semblerait par conséquent illogique d’exclure des scanners de fret présentant certains niveaux d’énergie, compte tenu en particulier du fait que les appels d’offres ne précisent généralement pas le niveau d’énergie et qu’il appartient donc au fournisseur du scanner de fret de déterminer le niveau approprié dans son offre. Dès lors, tous les types existants sont considérés comme un seul et unique produit aux fins de l’enquête en cause.