Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(15) Il a également été argumenté que, puisque la composante principale du produit concerné (c’est-à-dire l’accélérateur) n’est pas produite par le plaignant, celui-ci ne doit pas être considéré comme un producteur. À cet égard, il y a lieu de noter que les scanners de fret et les accélérateurs sont des produits différents. La production d’accélérateurs constitue un autre type d’activité, étant donné que les accélérateurs sont utilisés dans une variété de secteurs et d’applications. Le scannage de fret ne constitue que l’une des applications possibles pour les accélérateurs. Au niveau mondial, les producteurs de scanners de fret ne produisent généralement pas d’accélérateurs. À la connaissance de la Commission, seul Nuctech présente une intégration verticale et fabrique également le produit en amont.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).