(2) La procédure antidumping a été ouverte à la suite d’une plainte déposée le 2 février 2009 par le producteur communautaire «Smiths Detection Group Limited» (ci-après dénommé «plaignant»), qui représente une proportion majeure, en l’espèce plus de 80 %, de la production communautaire totale de certains systèmes de scannage de fret. La plainte contenait des éléments de preuve attestant l’existence d’un dumping et, partant, d’un préjudice suffisamment important pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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