(20) Toutefois, comme cela a été expliqué au considérant 4 ci-dessus, le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré n’a demandé à bénéficier que d’un traitement individuel. Ces critères n’ont donc pas fait l’objet d’une enquête.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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