(28) Des commentaires ont été reçus de la part du seul producteur-exportateur de la RPC ayant coopéré dans lesquels celui-ci fait valoir son scepticisme par rapport à l’usage des États-Unis en tant que pays analogue approprié. Le principal argument avancé à cet égard concernait la nature hautement protégée des marchés publics aux États-Unis, qui mettent l’accent sur la «préférence nationale», ce qui aboutit à des prix artificiels sur le marché américain.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.