(29) La Commission a cherché à obtenir la coopération de producteurs américains. Des lettres et des questionnaires ont été envoyés à cinq entreprises connues, mentionnées dans la plainte. Parmi ces sociétés, un seul producteur a soumis dans les délais toutes les informations nécessaires pour la détermination de la valeur normale et a finalement accepté de coopérer à l’enquête.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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