(3) La Commission a officiellement avisé le plaignant, d’autres producteurs connus de la Communauté, le seul producteur-exportateur connu de la RPC, les représentants du pays exportateur concerné ainsi que des producteurs des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés «États-Unis»), qui ont été envisagés comme pays analogue. En outre, la Commission a contacté l’ensemble des utilisateurs communautaires connus du produit concerné/similaire. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai imparti dans l’avis d’ouverture. Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et ont démontré qu’il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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