(33) L’enquête a permis d’établir que les États-Unis sont le seul autre marché, en dehors de la RPC et de la Communauté, à fabriquer le produit concerné/similaire. Elle a en outre montré que les États-Unis constituaient un marché compétitif pour le produit similaire. Le produit similaire est vendu à la fois à des clients privés et des organismes publics.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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