(36) L’enquête a en outre révélé que le volume de production du producteur américain ayant coopéré dépasse nettement la barre des 5 % du volume des exportations chinoises du produit concerné à destination de la Communauté. Pour ce qui est de la qualité ainsi que des spécifications et normes techniques du produit similaire aux États-Unis, aucune différence globale majeure n’a été découverte par rapport aux produits chinois. Le marché américain a donc été jugé suffisamment représentatif aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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