Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(43) Le seul producteur-exportateur de la RPC ayant coopéré n’a réalisé de ventes à l’exportation à destination de la Communauté que vers des pouvoirs publics, à la suite de procédures d’appels d’offres.

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