(46) Compte tenu de ce qui précède, les prix à l’exportation du produit concerné ont été établis en application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base en se fondant sur les prix payés pour le produit concerné.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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