(54) Il convient de rappeler qu’en l’espèce, il n’y a que deux producteurs communautaires et un producteur-exportateur qui correspondent à la plus grande part du marché communautaire. Par conséquent, aucun chiffre précis ne peut être donné, afin de protéger des renseignements commerciaux. Les indicateurs sont donc présentés sous la forme d’indices ou de fourchettes.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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