Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(57) Il est rappelé qu’il n’existe pas de statistiques d’importation précises d’Eurostat pour le produit concerné. Toutes les parties intéressées ont été invitées à fournir des renseignements sur la consommation dans la Communauté. Les données ont été recoupées, dans la mesure du possible, avec toute information disponible auprès de producteurs du produit concerné en Chine et aux États-Unis ou d’utilisateurs dans l’Union européenne et avec toute information sur les marchés et les appels d’offres perdus par l’industrie communautaire sur le marché communautaire. La consommation communautaire a donc été établie sur la base du volume des ventes réalisées dans la Communauté pour le produit similaire élaboré par l’industrie communautaire, du volume des ventes réalisées dans la Communauté pour le produit similaire fabriqué par l’autre producteur communautaire connu et du volume des importations du produit concerné en provenance de pays tiers. La date de signature des contrats de vente résultant de procédures d’appel d’offres a été utilisée afin de déterminer si une transaction se déroulait dans le cadre d’une période particulière.

Sur cette base, la consommation communautaire a évolué comme suit:

Source: Réponses au questionnaire et soumissions ultérieures

| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | Période d’enquête

| Indice: 2004=100 | 100 | 59 | 112 | 118 | 200

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).