(58) La consommation du produit concerné et du produit similaire dans la Communauté a doublé au cours de la période considérée en raison du renforcement des préoccupations liées à la sécurité ainsi qu’à la lutte contre les fraudes et la criminalité. L’acquisition de quelques unités a été financée par l’Union européenne dans le cadre d’une série d’initiatives de lutte antifraude et de protection des frontières.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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