(6) Des réponses au questionnaire ont été transmises par le seul producteur-exportateur chinois connu, par deux producteurs communautaires, par un producteur des États-Unis, qui ont été envisagés comme pays analogue, et par neuf utilisateurs communautaires.
Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
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