Règlement (UE) n° 1242/2009 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1242/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1242/2009
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009R1242)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (UE) n° 1242/2009EUR-Lex →

(65) Il convient de noter que le type d’activité examiné affiche une forte «intensité de connaissance ou de savoir-faire» plutôt qu’une forte «intensité machine» et que la production se fait sur commande. Il convient d’en tenir compte pour interpréter plusieurs indicateurs de préjudice et pour déterminer leur importance par rapport aux besoins de l’analyse du préjudice. Les indicateurs susmentionnés englobent des données sur les prix moyens, le retour sur investissements, les indicateurs de stocks, les capacités de production et les taux d’utilisation des capacités. En ce qui concerne les prix moyens, les données ne sont pas jugées significatives en raison des faibles volumes concernés et des écarts constatés dans les différents types de systèmes de scannage d’une année à l’autre. Pour ce qui est des retours sur investissements et des indicateurs de stocks, les données fournies ne permettent pas de dresser un tableau précis de la situation, puisque le premier indicateur est basé sur des avoirs qui ont déjà été amortis, alors que le second est un reflet du marché des ventes sur commande. Les capacités de production et les taux d’utilisation des capacités sont également des indicateurs qui n’ont qu’une pertinence très limitée, étant donné que les produits sont essentiellement fabriqués lorsque les contrats sont octroyés à la suite de procédures d’appels d’offres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).